Termes et conditions générales

Termes et conditions générales

Table des matières

Article 1 â Définitions

Article 2 â Identité de l'entrepreneur

Article 3 â Applicabilité

Article 4 â L'offre

Article 5 â L'accord

Article 6 â Droit de rétractation

Article 7 â Coûts en cas de rétractation

Article 8 â Exclusion du droit de rétractation

Article 9 â Le prix

Article 10 â Conformité et garantie

Article 11 â Livraison et exécution

Article 12 â Transactions à long terme : durée, résiliation et prolongation

Article 13 â Paiement

Article 14 â Procédure de plainte

Article 15 â Litiges

Article 16 â Dispositions supplémentaires ou différentes

Article 1 â Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

1. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
3. Jour : jour calendaire ;
4. Transaction coûteuse : contrat à distance portant sur une gamme de produits et/ou de services, dont les obligations de livraison et/ou d'achat sont étalées dans le temps ;
5. Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à permettre une consultation ultérieure et une reproduction inchangée des informations stockées.
6. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de réflexion ;
7. Modèle de formulaire : le modèle de formulaire de rétractation que l'entrepreneur fournit et qu'un consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation.
8. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services aux consommateurs à distance ;
9. Contrat à distance : un accord dans le cadre duquel, dans le cadre d'un système de vente à distance de produits et/ou de services organisé par l'entrepreneur, jusqu'à la conclusion du contrat, seule une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées ;
10. Technologie de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se rencontrent dans la même pièce au même moment.
11. Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 â Identité de l'entrepreneur

JANZEN Retail BV
Sprendlingenstraat 36
5061 KN Oisterwijk
Numéro de téléphone : 085 064 5973. Disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
Adresse e-mail : klantenservice@janzen.com
Numéro de chambre de commerce : 77029402
Numéro d'identification TVA : NL.8608.77.486.B01

Article 3 â Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre faite par l'entrepreneur et à chaque contrat à distance et à toutes les commandes conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales seront consultées par l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dès que possible à la demande du consommateur.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement ou gratuitement à la demande du consommateur.
4. Si, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques à un produit ou à un service s'appliquent également, les paragraphes 2 et 3 s'appliquent mutatis mutandis et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours se fier à la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont totalement ou partiellement nulles ou annulées à tout moment, l'accord et les présentes conditions resteront en vigueur et la disposition correspondante sera remplacée d'un commun accord sans délai par une disposition se rapprochant autant que possible de la portée de l'original.
6. Les situations qui ne sont pas réglementées par les présentes conditions générales doivent être évaluées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.
7. Les incertitudes concernant l'explication ou le contenu d'une ou de plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être expliquées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.

Article 4 â L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
2. L'offre n'est pas contraignante. L'entrepreneur a le droit de changer et de modifier l'offre.
3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par les consommateurs. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs ou erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
4. Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
5. Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
6. Chaque offre contient des informations qui indiquent clairement au consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :

• le prix incluant les taxes ;
• les éventuels frais d'expédition ;
• la manière dont l'accord sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
• si le droit de rétractation s'applique ou non ;
• le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
• le délai d'acceptation de l'offre ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
• le montant du débit de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base normal pour le moyen de communication utilisé ;
• si le contrat sera archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, comment il pourra être consulté par le consommateur ;
• la manière dont, avant de conclure le contrat, le consommateur peut vérifier et, s'il le souhaite, restaurer les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat ;
• toute autre langue dans laquelle, outre le néerlandais, l'accord peut être conclu ;
• les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ;
• et la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction coûteuse.

Article 5 â L'accord

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions associées.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que l'accord de cette acceptation n'a pas été confirmé par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
4. L'entrepreneur peut s'informer « dans le cadre légal » de la capacité du consommateur à respecter ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour conclure le contrat à distance de manière responsable. Si, à la suite de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant son exécution ou de fixer des conditions spéciales.
5. L'entrepreneur inclura les informations suivantes avec le produit ou le service destiné au consommateur, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support de données durable :
   
   l'adresse de visite du bureau de l'entrepreneur où le consommateur peut se rendre pour déposer une plainte ;
   
   les conditions dans lesquelles et comment le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une notification claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
   
   des informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
   
   les informations incluses à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions générales, sauf si l'entrepreneur a déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ;
   
   les exigences relatives à la résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou s'il est indéfini.
6. En cas de transaction coûteuse, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
7. Chaque accord est conclu sous les conditions suspensives d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 â Droit de rétractation

Lors de la livraison de produits :

1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat dans les 14 jours sans donner de raisons. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné à l'avance par le consommateur et annoncé à l'entrepreneur.
2. Pendant la période de réflexion, les consommateurs manipuleront le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite conserver le produit. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et « si cela est raisonnablement possible » dans son état et son emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
3. Si le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu d'en informer l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire savoir à l'aide du modèle de formulaire ou par un autre moyen de communication, tel que le courrier électronique. Une fois que le consommateur a exprimé son souhait de faire usage de son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
4. Si, après l'expiration des délais spécifiés aux paragraphes 2 et 3, le client n'a pas exprimé son souhait de faire usage de son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur, l'achat est terminé.

Lors de la fourniture de services :

1. Lors de la fourniture de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
2. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur suivra les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur avec l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

Article 7 â Coûts en cas de rétractation

1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour du produit seront tout au plus à sa charge.
2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard 14 jours après l'annulation. Toutefois, cela est soumis à la condition que le produit ait déjà été renvoyé par le détaillant en ligne ou qu'une preuve concluante du retour complet puisse être soumise. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que le consommateur n'autorise explicitement un autre mode de paiement.
3. En cas d'endommagement du produit dû à une manipulation imprudente de la part du consommateur lui-même, le consommateur est responsable de toute dépréciation du produit.
4. Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si l'entrepreneur ne fournit pas toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation ; cela doit être fait avant la conclusion du contrat d'achat.
5. Le modèle de formulaire de rétractation peut être téléchargé ici.

Article 8 â Exclusion du droit de rétractation

1. L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins à temps avant la conclusion du contrat.
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
   
   qui ont été créés par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
   
   qui sont clairement personnels ;
   
   qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être retournés ;
   
   qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
   
   dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
   
   pour des journaux et des magazines séparés ;
   
   pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont les sceaux ont été brûlés par le consommateur ;
   
   pour les produits hygiéniques dont le consommateur a brisé le sceau.
3. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
   concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à effectuer à une date ou à une période donnée ;
   
   dont la livraison a débuté avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ;
   
   concernant les paris et les loteries.

Article 9 â Le prix

1. Pendant la période de validité spécifiée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix dues à des modifications des taux de TVA.
2. Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou des services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, à des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que tous les prix indiqués sont des prix approximatifs sont inclus dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
   
   ils sont le résultat de réglementations ou de dispositions légales ; ou
   
   le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.
5. Les prix mentionnés dans la gamme de produits ou de services incluent la TVA.
6. Tous les prix sont sujets à des erreurs d'impression et de saisie. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences de la pression â et des fautes de frappe. En cas d'erreurs d'impression et de saisie, l'entrepreneur n'est pas obligé de livrer le produit au mauvais prix.

Article 10 â Conformité et garantie

1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat. En cas d'accord, l'entrepreneur garantit également que le produit convient à une utilisation autre que normale.
2. Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et réclamations légaux que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur en vertu du contrat.
3. Tout défaut ou produit mal livré doit être signalé à l'entrepreneur par écrit dans les 2 mois suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et à l'état neuf.
4. La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Cependant, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle du consommateur, ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des produits.
5. La garantie ne s'applique pas si :
   
   le consommateur a réparé et/ou édité lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou éditer par des tiers ;
   
   les produits livrés sont exposés à des conditions anormales ou sont traités avec négligence ou sont contraires aux instructions de l'entrepreneur et/ou ont été traités sur l'emballage ;
   
   le défaut est entièrement ou partiellement le résultat de réglementations que le gouvernement a établies ou adoptera concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 â Livraison et exécution

1. L'entrepreneur fera preuve du plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
3. Sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe 4 du présent article, la société exécutera les commandes acceptées rapidement, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins que le consommateur n'ait accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation.
4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des périodes mentionnées. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation pour les consommateurs.
5. En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 du présent article, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, mais au plus tard 14 jours après la résiliation.
6. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur fera tout son possible pour fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est en cours de livraison. Dans le cas d'articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de tout retour sont à la charge de l'entrepreneur.
7. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et annoncé à l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

Article 12 â Transactions à long terme : durée, résiliation et prolongation

Résiliation

1. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment, sous réserve des règles d'annulation convenues et d'un délai de préavis d'un mois maximum.
2. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment avant la fin de la période spécifiée, sous réserve des règles d'annulation convenues et d'un délai de préavis d'un mois maximum.
3. Le consommateur peut :
   
   annulez à tout moment et ne vous limitez pas à l'annulation à un moment ou à une période spécifique ;
   
   résilier au moins de la même manière qu'il les a conclues ;
   
   annulez toujours avec le même délai de préavis que celui que l'entrepreneur s'est fixé.

prolongeant

1. Un accord conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut pas être automatiquement renouvelé ou renouvelé pour une période déterminée.
2. Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat à durée déterminée conclu pour la livraison régulière de journaux, de magazines et de magazines peut être automatiquement renouvelé pour une période déterminée pouvant aller jusqu'à trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé avant la fin de la prolongation avec un délai de préavis d'un mois maximum.
3. Un contrat à durée déterminée qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être renouvelé automatiquement et indéfiniment que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'un mois au maximum et un délai de préavis d'au plus trois mois si le contrat concerne la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de quotidiens, d'actualités, de magazines et de magazines.
4. Un contrat d'une durée limitée jusqu'à la livraison régulière de quotidiens, d'actualités, de magazines et de magazines (abonnement d'essai ou de lancement) ne se poursuivra pas automatiquement et se terminera automatiquement après la fin de la période d'essai ou de lancement.

Coûteux

Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un délai de préavis n'excédant pas un mois, à moins que l'équité et l'équité ne s'opposent à une résiliation avant la fin de la période convenue.

Article 13 â Paiement

1. Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un contrat de fourniture d'un service, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
2. Le consommateur a le devoir de signaler sans délai les inexactitudes dans les informations de paiement fournies ou indiquées à l'entrepreneur.
3. En cas de défaillance du consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables notifiés à l'avance au consommateur.

Article 14 â Procédure de plainte

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de plainte suffisamment médiatisée et traite la plainte conformément à cette procédure de plainte.
2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans leur intégralité et clairement décrites dans les 2 mois suivant la découverte des défauts par le consommateur.
3. Les plaintes soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans les 14 jours suivant la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans les 14 jours en accusant réception et en indiquant à quel moment le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
4. Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, un litige surgira qui sera soumis à la résolution du litige.
5. En cas de plainte, le consommateur doit d'abord contacter l'entrepreneur. Si la boutique en ligne est affiliée à Stichting WebwinkelKeur et en cas de réclamation qui ne peut être résolue d'un commun accord, le consommateur doit contacter Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui agira en tant que médiateur gratuit. Vérifiez si cette boutique en ligne dispose d'un abonnement permanent sur https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/. Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur a la possibilité de faire traiter sa plainte par le comité de règlement des litiges indépendant désigné par la Stichting WebwinkelKeur. La décision est contraignante et l'entrepreneur et le consommateur acceptent cette décision contraignante. La soumission d'un litige à ce comité des litiges entraîne des frais qui doivent être payés par le consommateur au comité compétent. Il est également possible de signaler des plaintes via la plateforme ODR européenne (http://ec.europa.eu/odr).
6. Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication contraire écrite de l'entrepreneur.
7. Si une plainte est jugée fondée par l'entrepreneur, celui-ci remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à sa discrétion.

Article 15 â Litiges

1. Les accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales sont régis exclusivement par le droit néerlandais. Même si le consommateur vit à l'étranger.
2. La Convention de Vienne sur les ventes ne s'applique pas.

Article 16 â Dispositions supplémentaires ou différentes

Les dispositions supplémentaires ou les dérogations aux présentes conditions générales ne doivent pas porter préjudice au consommateur et doivent être enregistrées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable.